J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501108A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2005, M. Michel Pauchet, trésorier-payeur général, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2004.